Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’inscription des équipes à la Bandeira Cup U11, organisée par MY ELEVENT SPORT (SASU), 61 rue de Lyon, 75012 Paris — R.C.S. Paris 937 587 582.

2. Formules et prix

Deux formules sont proposées, détaillées sur la page Tarifs & inscription : l’Inscription (1 620 € par équipe pour 12 joueurs et 2 éducateurs, +135 € par joueur supplémentaire) et le Séjour 2 nuits (315 € par joueur, 2 éducateurs inclus, +315 € par personne supplémentaire, inscription au tournoi, hébergement et repas compris). Les deux formules sont au choix — l’une ou l’autre. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Aucune formule ne comprend de transport. Une option « Navette aéroport » est proposée aux clubs ayant choisi la formule Séjour : 50 € par membre de la délégation transporté (joueurs et encadrants inscrits — les accompagnants extérieurs ne sont pas transportés), couvrant l’ensemble des trajets du week-end (vendredi : arrivée à Paris-Charles-de-Gaulle → hébergement ; samedi et dimanche matin : hébergement → stade ; samedi soir : stade → hébergement ; dimanche soir : stade → Paris-Charles-de-Gaulle). L’option se souscrit dans l’espace club, à tout moment entre le versement de l’acompte et 30 jours avant le tournoi : tant que le solde n’est pas réglé (ni un virement annoncé, ni la liste des familles créée), son montant s’ajoute au solde de la réservation, sans que l’échéance de règlement du solde (article 4) en soit reportée ; ensuite, elle fait l’objet d’un paiement séparé réglé par le club. Passé ce délai de 30 jours, qui concerne la réservation du bus et non le règlement du solde, l’option n’est plus proposée en ligne. Les horaires sont fixés par l’organisateur d’après les horaires de vol communiqués par le club. Pendant les trajets, les enfants demeurent sous la responsabilité des encadrants de leur club. L’option suit le régime d’annulation de la commande (article 5).

3. Inscription

L’inscription se fait via le site ou par contact direct. Elle n’est définitive qu’après confirmation écrite de l’organisateur et versement de l’acompte. Le nombre de places est limité. L’échéance de règlement du solde fixée à l’article 4 — le 17 septembre 2026 — ne se décale pas en cas de réservation tardive : un club qui réserve peu de temps avant cette date ne dispose, pour régler le solde, que du délai restant, qui peut se réduire à quelques jours, voire au jour même. Aucune réservation n’est possible en ligne une fois cette échéance passée.

4. Paiement

Un acompte de 50 % du prix total est demandé à la réservation : il sécurise la place de l’équipe. Le solde, soit les 50 % restants, est dû en totalité au plus tard le 17 septembre 2026, soit 30 jours avant le début du tournoi. Les modalités de règlement sont communiquées par l’organisateur lors de la confirmation ; le règlement est réputé effectué à la date de réception des fonds par l’organisateur, ce dont le club tient compte s’il paie par virement.

Des rappels sont adressés au club avant cette échéance, puis un dernier avis. À défaut de règlement intégral du solde à cette date, la participation de l’équipe est annulée et sa place est libérée ; l’acompte reste acquis à l’organisateur à titre d’indemnité forfaitaire de résiliation, l’organisateur renonçant au surplus du prix. Cette échéance n’est reportée ni par une réservation tardive, ni par l’ajout ultérieur d’une option au solde. Le sort des sommes versées au-delà de l’acompte est réglé à l’article 5.

5. Annulation, défaut de paiement et remboursement

Toute annulation par le club plus de 90 jours avant l’événement donne lieu au remboursement intégral de l’acompte. Passé ce délai, l’acompte reste acquis à l’organisateur, y compris lorsque la participation est annulée faute de règlement du solde à l’échéance prévue à l’article 4 ; cette faculté d’annulation gratuite ne dispense jamais de régler le solde. En cas d’annulation du tournoi par l’organisateur, les sommes versées sont intégralement remboursées ; cette restitution ne s’applique pas à l’annulation de la participation d’une équipe prononcée pour défaut de règlement du solde, qui n’ouvre droit à aucun remboursement de l’acompte.

Lorsque la participation d’une équipe est annulée faute de règlement du solde, sa place est libérée et peut être réattribuée à un autre club sans indemnité. Seul l’acompte reste acquis à l’organisateur : toute somme versée au-delà de l’acompte — parts déjà réglées par les familles, versements partiels du club, options souscrites — est remboursée.

Engagement de l’organisateur : toute équipe dont la participation n’a pas été annulée dispute au minimum 9 matchs sur le week-end, et l’ensemble des prestations listées de la formule choisie est dû. Toute prestation listée non fournie du fait de l’organisateur est remboursée au prorata de sa valeur.

Lorsque des familles ont réglé leur part en ligne, tout remboursement dû est effectué au payeur d’origine, sur le moyen de paiement utilisé. Il en va notamment ainsi lorsque la participation de l’équipe est annulée faute de règlement du solde : les parts déjà réglées par les familles leur sont remboursées, seul l’acompte du club restant acquis à l’organisateur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les prestations d’hébergement, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date déterminée — ce qui est le cas du tournoi et du séjour. Toute commande (réservation du club comme part réglée par une famille) est donc ferme dès sa validation. Cette information est portée à la connaissance de l’acheteur avant la validation de la commande. Le caractère ferme de la commande ne fait pas obstacle à l’annulation prévue à l’article 4 en cas de défaut de règlement du solde : l’acompte alors conservé constitue une indemnité forfaitaire de résiliation, à l’exclusion de toute autre somme.

7. Responsabilité et encadrement

Chaque club reste responsable de ses joueurs mineurs et de leur encadrement pendant toute la durée du séjour. Les clubs doivent disposer des assurances et autorisations nécessaires (licences, autorisations de sortie, certificats requis selon le pays).

8. Force majeure

La responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée en cas d’événement de force majeure rendant impossible la tenue du tournoi.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à l’organisateur par écrit à contact@myeleventsport.com. L’organisateur en accuse réception et y répond dans les meilleurs délais.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.

Version des conditions : 2026-08-20. Les commandes acceptées sous une version antérieure des présentes conditions restent régies par la version acceptée lors de la commande, dont la référence est conservée avec l’horodatage de l’acceptation. Conditions à jour au lancement du site. La vente de formules incluant l’hébergement (forfaits touristiques) sera encadrée par la réglementation applicable au tourisme avant toute mise en place du paiement en ligne.